Dans cette section, vous trouverez toutes les informations juridiques qui régissent les activités de la Boutique de Bertolotto s.s.a.

L’accès et l’utilisation de ce site Web, ainsi que l’achat des produits Cascina Bertolotto, supposent la lecture, la connaissance et l’acceptation des conditions générales de vente suivantes.

Nous vous encourageons donc à accéder régulièrement à cette section pour vérifier, avant de faire chaque achat, la publication des conditions générales de vente les plus récentes et mises à jour http://www.cascinabertolotto.it

I. PORTÉE DE LA DEMANDE

1) Ces conditions générales de vente (« ondition ») régissent la vente de produits et services par l’intermédiaire du Site et font partie intégrante de tout contrat de vente (« ontr ») conclu sur Internet entre :

• Bertolotto s.s.a. – P.I./C.F. 02626970061; REA AL-271519 – Région de Rocchetta, Emplacement de Betolotto No. 1, 15018 SPIGNO MONFERRATO (AL) – Italie

– Le vendeur –

• et toute personne qui achète des produits ou des services du site www.cascinabertolotto.it(Le « ie »)

– Client –

2) Toute commande d’achat de produits à Bertolotto s.s.a. est régie par ces conditions, ce qui permet au vendeur d’appliquer des conditions différentes et spéciales.

Les conditions applicables sont celles qui s’appliquent lors de la prise d’une ordonnance.

3) Bertolotto s.s.a. se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment, sans l’obligation de préavis.

4) Les présentes conditions ne régissent pas la vente de produits ou la prestation de services par des personnes autres que le vendeur, qu’elles soient présentes ou rappelées sur le Site par le biais de liens, de bannières ou d’autres liens.

Par conséquent, en ce qui concerne ces ventes ou fournitures de services, toutes les formes de responsabilité du vendeur sont exclues.

Ⅱ.. Commandes

5) Le Client s’engage, avant de procéder à la confirmation de sa commande, à examiner les présentes Conditions et à les accepter en apposant un chèque (drapeau) dans la case indiquée.

En plaçant une commande par l’intermédiaire du Site, vous vous assurez que vous avez la capacité d’agir nécessaire pour conclure des contrats juridiquement contraignants, et que vous avez 18 ans.

Les clients qui passent des commandes sur le site acceptent les Conditions générales comme suit.

6) Le vendeur propose à la vente ses produits dans les limites de stock disponibles au moment de l’ordre d’achat. Les commandes peuvent être soumises à des restrictions de quantité, minimales ou maximales.

7) Vous ne pouvez acheter des produits dans le catalogue électronique du site Web qu’au moment de la soumission de la commande, comme décrit dans les fiches d’information pertinentes.

Les informations sur le produit sur le Site, telles que les spécifications techniques, les images, les dimensions ou les détails de compatibilité, ne sont pas contraignantes et peuvent être modifiées à tout moment.

8) Les étapes techniques pour faire un Ordre sont clairement mises en évidence dans la séquence des pages du Site, à travers des textes explicatifs et des graphiques.

9) En cliquant sur « onfirmer l’command », le Client fera une proposition d’achat contractuel à Bertolotto s.s.a. avec l’objet des articles contenus dans le panier.

La réception de l’ordonnance ne constitue pas l’acceptation de la proposition d’achat contractuel.

10) Pour compléter l’ordonnance, les formalités suivantes doivent être remplies:

a) La lecture et l’acceptation du Client, au moyen de « oint et cliqu », des présentes Conditions;

b) Le formulaire de commande, qui contient un résumé des caractéristiques essentielles de chaque produit ou service choisi et de son prix, est rempli électroniquement par le Client – en entrant toutes les données requises). les moyens de paiement pour lesquels le client a opté; la façon dont les produits achetés sont livrés; frais d’expédition et de livraison; conditions d’exercice du droit de retrait du client et d’application de la garantie légale de conformité; comment et quand les produits achetés sont retournés;

c) le paiement, en faveur du vendeur, du prix des produits achetés par le Client, y compris les frais d’expédition et de livraison;

d) Présentation de télématique automatisée au vendeur du formulaire de commande;

e) réception par télématique, par le vendeur, du formulaire de commande susmentionné.

La mise en œuvre de l’Ordre implique la reconnaissance expresse par le Client de l’obligation de payer.

11) La réception correcte d’une commande est confirmée par Bertolotto s.s.a. par e-mail à l’adresse e-mail communiquée par le Client

Cette confirmation est générée automatiquement par le système et ne peut pas être considérée en soi comme l’acceptation de l’Ordre, mais seulement la confirmation de la réception de la même.

L’e-mail de confirmation répète toutes les données saisies par le Client, qui s’engage à vérifier la justesse et à communiquer toute correction en temps opportun.

12) À la suite de la réception d’une commande, Bertolotto s.s.a. vérifiera la disponibilité des produits commandés et, seulement après cette vérification, communiquera son acceptation de l’ordre, en envoyant la réception de l’acceptation de la commande au Client.

Le contrat se termine par le reçu par le Client de l’acceptation de l’ordre sous la forme d’un reçu envoyé par Bertolotto s.s.a., c’est-à-dire, en l’absence d’une telle acceptation, avec la livraison des articles soumis à l’Ordre.

Une fois que la réception de l’acceptation de l’ordre a été transmise au Client, il ne sera plus possible de modifier ou d’annuler l’Ordre, sauf pour le droit de retrait aux modalités de la prochaine section VI des présentes Conditions.

13) Si Bertolotto s.s.a. n’est pas en mesure de remplir une commande reçue, elle avisera le Client en temps opportun et, en tout état de cause, avant d’envoyer à ce dernier la réception de l’acceptation de l’ordre, sauf si elle est fournie par l’art suivant. 14, paragraphe 2.

En tout état de cause, Bertolotto s.s.a. se réserve, à sa discrétion totale, le droit de refuser une ordonnance, de fixer des limites d’achat et d’exiger un remboursement anticipé.

Chaque accord ne ciblera que les produits spécifiquement indiqués dans l’ordre d’achat.

Toute forme de responsabilité, contractuelle ou non contractuelle, résultant de la non-acceptation d’un ordre, est exclue.

14) Le vendeur aura le droit de ne pas lancer de bons de commande effectués conformément aux dispositions antérieures, dans le cas où le Client n’aurait pas effectué le paiement des produits; c’est-à-dire si les données du client sont incomplètes et/ou incorrectes; ou même si les produits que vous avez commandés ne sont pas, même temporairement, disponibles.

Si le vendeur ne procède pas à un bon de commande effectué par le Client, le vendeur informera rapidement le Client, par e-mail, de ce qui précède et fera un remboursement de ce qui a déjà été payé par le Client.

Ⅲ. PAIEMENT DES PRIX

15) Le prix des produits commandés est celui en vigueur le jour de la commande et doit être versé au vendeur en vertu de l’article 10, c).

Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix d’achat, mais ils sont indiqués et calculés au moment de la conclusion de l’ordonnance et avant que le paiement ne soit effectué.

Sauf disposition contraire, tous les prix indiqués sur le site sont destinés à inclure la TVA.

Bertolotto s.s.a. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, à moins que la commande du client n’ait déjà été confirmée par le vendeur en vertu de l’art. 12.

En cas de changement de prix après l’envoi de la Commande par le Client et avant confirmation par le Vendeur, le Vendeur communiquera rapidement, par e-mail, le nouveau prix au Client, qui peut accepter la modification ou la rejeter et, par conséquent, renoncer à la Commande, sans frais supplémentaires.

L’acceptation du changement doit être communiquée à Bertolotto s.s.a., par e-mail ou par télécopieur, dans les 7 jours suivant la communication du changement. Dans le cas contraire, la modification sera tacitement rejetée et l’Ordre sera réputé annulé.

16) Vous serez en mesure de payer pour les produits commandés par l’une des méthodes de paiement énumérées sur le site Web.

Dans le cas d’un paiement par carte de crédit, le montant de l’achat sera facturé au Client après la conclusion de la commande sur le site.

Dans le cas d’un paiement en espèces, le montant de la commande sera facturé au Client au moment de la livraison des produits.

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le Client recevra les coordonnées bancaires jointes au formulaire de commande : l’ordre ne sera rempli qu’après que le vendeur recevra le crédit.

Les informations financières pertinentes ne seront gérées que par les circuits de paiement ou par l’établissement de crédit.

Ces informations ne peuvent être utilisées que par le vendeur pour compléter les procédures relatives au paiement de produits ou de services, c’est-à-dire pour prévoir les remboursements après l’exercice, par le Client, du droit de retrait visé à la prochaine section VI des présentes Conditions.

Iv. EXPÉDITION ET LIVRAISON DE PRODUITS

17) Les commandes sont traitées de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi. Les commandes passées après 17 h le vendredi seront traitées le lundi suivant.

Sauf disposition contraire dans le formulaire de commande, Bertolotto s.s.a. effectuera l’expédition des produits achetés par le Client, par courrier, à l’adresse du même rapport, environ dans les 48 heures ouvrables suivant l’acceptation de l’Ordre.

La livraison a lieu au plus tard 30 jours après l’acceptation de la commande.

Bertolotto s.s.a. n’assume aucune responsabilité pour les perturbations attribuables à la force ou au fortuit, même si elle dépend des dysfonctionnements et des perturbations d’Internet, au cas où elle ne met pas en œuvre l’ordonnance sur le délai prévu par l’Accord.

18) Si les produits achetés devaient être livrés en dehors du territoire national, le client est responsable du paiement de toute taxe et taxe à l’importation, ainsi que des droits et droits de douane prévus par le règlement sur le territoire de destination des produits.

19) Le courrier est responsable de la livraison. Bertolotto s.s.a. s’engage à recueillir tout rapport de non-livraison ou de livraison retardée des produits.

20) Tout dommage causé à l’emballage et/ou aux produits, c’est-à-dire à l’inadéquation du nombre de colis ou d’indications, doit être immédiatement contesté au courrier au moyen d’une indication spécifique sur le document de livraison.

En signant le document de livraison et en l’absence de ces litiges, le Client atteste de l’intégrité matérielle réelle des produits et de la conformité de la livraison.

Les faits visés au paragraphe 1 du présent article doivent être communiqués, par e-mail, au vendeur dans les 8 jours suivant la livraison, en joignant la facture (si elle est émise) et l’exemplaire, de la responsabilité du Client, de la lettre de voiture du courrier.

V. FACTURATION

21) Le vendeur émettra une facture pour chaque client qui l’a demandée et qui, à cette fin, a inscrit son code fiscal et son numéro d’enregistrement tva dans le formulaire de commande. En ce sens, les informations fournies par le Client au Moment de l’Ordre sont fidèles.

Aucune facture ne peut être émise après la présentation du formulaire de commande, sauf si nécessaire au moment de la mise en œuvre de l’Ordre.

Aucune modification de facture ne sera possible après l’émission de la facture.

Lors de la commande, vous devez indiquer si l’adresse d’expédition est différente de l’adresse de facturation.

Si vous décidez de ne pas entrer votre code fiscal ou votre numéro de TVA, Bertolotto s.s.a. n’émettra pas de facture.

Vous. DROIT DE RETRAIT ET RETOUR

22) Sauf dispositions de l’art. 59 par D. Lgs. ¡n. 206/2005, pour les achats de machines et/ou d’accessoires, ou d’autres produits, effectués par l’intermédiaire du Site, il sera toujours possible d’exercer le droit de retrait, conformément aux règles légales, dans le délai de 14 jours de la livraison des produits, en contactant le vendeur pour les raisons des méthodes de retour.

La propriété doit être restitué, par le soin et le fardeau du client, dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client lui-même a informé Bertolotto s.s.a. de sa décision de se retirer.

Dans le cas de produits ouverts et/ou partiellement utilisés, le droit de retrait ne s’applique pas et Bertolotto s.s.a. en informera le client, par e-mail. Dans ce cas, le Client peut demander au vendeur, par e-mail, de retourner, à ses frais, les produits achetés. Dans le cas contraire, le vendeur se réserve le droit de conserver à la fois les produits et le montant correspondant à l’achat des produits.

Bertolotto s.s.a. n’acceptera que les retours de marchandises en parfait état et dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture d’achat pertinente ou, en cas de disparition, par la réception pertinente de l’ordonnance.

Dans le cas des contrats de service, la période de retrait prend fin après 14 jours à partir du jour de la conclusion du contrat sous les formes visées à l’art précédent. 12.

23) Exceptions exceptionnelles, le retour des produits alimentaires, tels que les capsules, les biscuits, le café, le sucre achetés sur le Site, ne seront pas acceptés.

24) Sauf dispositions des dispositions précédentes, une fois les produits retournés, Bertolotto s.s.a. remboursera le montant effectivement payé par le Client, en utilisant le même mode de paiement choisi par le client lors de l’achat.

Dans le cas d’un paiement effectué par virement, le Client doit informer le vendeur des coordonnées bancaires pertinentes nécessaires pour effectuer le remboursement.

S’il n’y a pas de correspondance entre le destinataire des produits indiqués dans le formulaire de commande et le destinataire des sommes dues pour leur achat, le remboursement des sommes résultant du retrait sera effectué par le vendeur contre le payeur.

Le remboursement du prix payé par le Client pour l’achat des produits comprend les frais d’expédition encourus au moment de la commande.

Vii. Garantie

25) Tous les produits, autres que les produits alimentaires vendus par Bertolotto s.s.a., sont couverts par des garanties légales.

26) La garantie consiste en le remplacement, aux frais du vendeur, de produits défectueux, incorrects ou endommagés; c’est-à-dire lorsque le remplacement des produits est impossible ou excessivement lourd pour le vendeur, la garantie consistera en une réduction équitable du prix; ou, encore une fois, à la résiliation du contrat, lorsque le degré de non-conformité du produit est tel qu’une simple réduction du prix n’est pas acceptable.

Dans le cas de produits défectueux, incorrects ou endommagés, le Client vous contactera rapidement, et en tout cas au plus tard au plus tard le terme visé à l’article 27, le vendeur, par e-mail à l’adresse info@bernabei.it, indiquant le problème.

La communication écrite sera nécessaire pour joindre du matériel photographique confirmant l’originalité de l’emballage, les inserts en carton, ainsi que les produits reçus.

Dans le cas des produits défectueux, en plus de la communication visée au paragraphe conformément au présent article, le Client est tenu de stocker et de renvoyer au vendeur les bouteilles achetées avec au moins 3/4 du contenu avec les bouchons d’origine connexes bien scellés. Une fois que les marchandises ont été reçues et que l’anomalie a été établie, le vendeur remplacera ou remboursera le produit retourné.

27) La garantie est soumise, sous réserve de la plainte de vice ou de manque de qualité, dans les 2 mois suivant la réception des produits achetés par le client.

28) La garantie, cependant, perd toute efficacité lorsque des changements ont été apportés aux produits par le client.

Viii. RÈGLES DE DROIT APPLICABLES ET FORUM COMPÉTENT

29) Les présentes conditions générales de vente et le contrat sont régies par le droit italien, sauf si la Convention de Vienne de 1980 l’exige.

30) Tout litige découlant de l’application des présentes conditions ou de l’accord sera soumis à la compétence de la juridiction italienne, comme l’exige la législation italienne actuelle.